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Contrefaçon de médicaments : MSD affirme son engagement aux côtés des Douanes françaises
Contrefaçon de médicaments : MSD affirme son engagement aux côtés des Douanes françaises

Le 18 juin dernier, à Paris, les Laboratoires MSD-Chibret ont signé la déclaration de principe de prévention et de répression de la fraude relative aux médicaments contrefaits. Cette déclaration a été co-signée par les Douanes françaises, le Leem (Les entreprises du médicament) et une douzaine de laboratoires pharmaceutiques, parmi lesquels MSD-Chibret, représenté par Corinne Mathez, Directeur juridique.
Le texte, destiné à renforcer le travail en commun des laboratoires et des Douanes françaises pour lutter contre la contrefaçon de médicaments, s’inscrit dans le cadre des mesures issues du Conseil stratégique des industries de santé (Csis), qui s’est tenu en 2009 à l’Elysée, visant à une dynamisation du renseignement et de la répression des trafics de contrefaçons de médicaments.

La signature de cette déclaration est intervenue lors d’une cérémonie au Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi en présence de Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et des droits indirects, et de Philippe Lamoureux, Directeur général du Leem. Elle fut l’occasion d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures s’ajoutant aux dispositions existantes : la création d’un observatoire des médicaments au sein de la Direction du renseignement douanier (DRD), la formation du réseau "Medifraude", associant une cinquantaine d'agents appartenant à différentes divisions des douanes basées en France ou à l’étranger, et la mise à la disposition du Service national de douane judiciaire (SNDJ) d’inspecteurs de la pharmacie afin de renforcer l’expertise de ce service en matière de fraudes aux médicaments.

La déclaration à laquelle s’est associée MSD porte sur les points suivants :

  • Echanger régulièrement des informations en matière de médicaments contre­-faits en raison de la nécessité de disposer d'une très bonne connaissance des flux existants
  • Faciliter le droit de communication exercé par les douanes, le Leem et les laboratoires pharmaceutiques, par exemple, sur la connaissance de certaines personnes et des mesures qui ont pu être prises contre elles
  • Le renforcement des échanges de bonnes pratiques et de formation afin d'améliorer la capacité d'analyse de la contrefaçon par les douaniers
  • Accroître la capacité d'information et de sensibilisation du public aux dangers de la contrefaçon

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