Sénat - 6 mars 2006

Affluence record au Sénat pour les Neuvièmes Auditions de la Santé, le rendez-vous semestriel organisé par MSD-Chibret en partenariat avec Le Quotidien du Médecin, l’hebdomadaire Espace social européen et le Collège des économistes de la santé, sur le thème d’actualité : « Hôpital : et si on disait la vérité ? ».
Au moment où la restructuration du système hospitalier s’accélère (Pierre-Jean Lancry, Secrétaire général du Haut-conseil pour l’avenir de l’assurance maladie), cette journée a permis de dresser un premier bilan des réformes engagées, dans un contexte marqué par quatre chocs exogènes, comme l’a rappelé en introduction l’économiste Gérard de Pouvourville: la démographie médicale, la qualité des soins, la tarification à l’activité et les effets de la mise en place des 35 heures. En n’oubliant pas non plus la particularité du modèle français, bismarckien dans son essence mais empruntant de plus en plus d’éléments du modèle « Beveridge » (extension des ressources fiscales, centralisation accrue), d’après le panorama présenté par Pascal Beau, Président de l’Observatoire européen de la protection sociale.

La réforme du financement, la plus importante - et la plus controversée - est entrée dans une phase active. François Mercereau, qui a participé à l’élaboration d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, en a détaillé la technique et la complexité. Le débat entre Rachel Bocher, Présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, et François Aubart, Président de la Coordination médicale hospitalière, a également mis en lumière le sentiment de mise à l’écart et de crainte des personnels hospitaliers face aux restructurations en cours, processus pourtant défendu par Joseph Tedesco, Directeur associé au Groupe BPI, qui soutient l’introduction du critère de «productivité» dans la gouvernance des établissements. Dans la pratique, le témoignage d’un directeur général de CHU, Jean-Jacques Romatet (Nice), révèle que ce changement de culture de management se déploie progressivement et que la valeur de l’expérimentation reste essentielle (d’où le rôle important des Agences régionales de l’hospitalisation, dont les missions ont été décrites par le directeur de l’une d’entre elles, Pascal Forcioli [Picardie]).

La réforme à la croisée des chemins
Le Professeur Guy Vallancien a néanmoins insisté sur les multiples dysfonctionnements qui pèsent aujourd’hui sur l’exercice de la chirurgie : trop de petits hôpitaux induisant un manque de technicité et de sécurité, insuffisante délégation d’actes qui dégrade la chaîne des professionnels de santé, ou encore absence d’évaluation pour des motifs souvent fallacieux. De la même manière, Noël Renaudin, Président du Comité économique des produits de santé, a dépeint le système de régulation du médicament à l’hôpital.
Pierre-Jean Cousteix, Président de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile, a regretté que cette alternative à l’hospitalisation classique soit encore insuffisamment développée (7 000 places seulement) en raison de quelques freins (tarification). En revanche, Gilles Poutou, Directeur délégué du Centre national de l’expertise hospitalière, est optimiste sur l’extension des réseaux de soins, nouveaux acteurs dans l’organisation de la santé.

Au terme de ces auditions, Claude Evin, Président de la Fédération hospitalière de France et Ken Danis, Président de la Fédération de l’hospitalisation privée, ont jugé que la tarification à l’activité, malgré ses imperfections, apportait efficacité et transparence au système hospitalier, permettant une meilleure allocation des ressources.

"Les transcriptions des communications des 9èmes Auditions de la Santé seront disponibles prochainement.
Pour les obtenir, contacter le Dr. Muriel Haïm au 01 47 54 87 03."