CONDITIONS D'UTILISATION

 

Conditions d'utilisation en vigueur à compter du 31 mai 2013.

Bienvenue sur le site www.msd-france.com.

Ce site internet est administré par MSD France, filiale de la société américaine Merck & Co., Inc., Kenilworth, NJ, USA, ci-après dénommée "MSD".

En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions d'utilisation décrites sur cette page et vous vous engagez à les respecter. MSD se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation de manière ponctuelle et en tant que de besoin, et avisera les utilisateurs de toutes les modifications apportées, y compris de leur date de prise d'effet, sur cette page. Vous pourrez accéder à cette page à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation » présent en bas de chaque page du site.

Aucune information présentée sur ce site n'a vocation à donner des conseils ou des recommandations concernant les décisions ou actions liées à votre santé ou la santé d'autres personnes. Si vous êtes un(e) patient(e), nous vous incitons à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié pour toute question relative à votre santé ou avant de prendre une décision concernant un traitement. Si vous êtes un médecin ou un professionnel de santé qualifié, vous ne devez pas substituer le contenu de ce site internet à votre jugement médical, jugement auquel vous devez faire appel lorsque vous évaluez les informations présentées sur ce site.

MSD a pris toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les informations mentionnées sur ce site sont exactes, exhaustives et à jour, mais n'apporte aucune garantie expresse à ce sujet. LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS. En outre, MSD décline toute responsabilité en cas de préjudices, quelle qu'en soit la cause présumée et quelle que soit la responsabilité théorique sur laquelle ils se fondent, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de dommages corporels ou de perte de profits.

MSD peut, sur ce site, recueillir des informations personnelles vous concernant, par l'intermédiaire des procédures d'enregistrement ou par d'autres moyens. Consultez la politique de confidentialité sur internet de MSD pour en savoir plus sur les moyens que nous mettons en oeuvre pour protéger vos données personnelles. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations personnelles que vous fournissez à MSD par l'intermédiaire de ce site.

À l'exception des informations couvertes par notre politique de protection des données personnelles, les communications ou documents que vous transmettrez sur ce site ou par son intermédiaire, notamment les données, commentaires, questions, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques ou autre, deviendront la propriété de MSD. MSD pourra utiliser, divulguer, reproduire et distribuer librement ces communications ou documents sans limitation de quelque sorte que ce soit.

Il est possible que ce site contienne des informations apportées par des tiers ou issues d'autres sites internet accessibles par des liens hypertextes. Des mentions relatives aux informations ou aux liens de ce type sont présentes dans tout le site. MSD ne contrôle pas les informations fournies par des tiers, ni les contenus des sites internet accessibles par des liens hypertextes que nous fournissons, et n'en assume pas la responsabilité.

Ce site est susceptible de contenir des « prévisions » relevant des dispositions dites de « safe harbor » au sens du Private Securities Litigation Reform Act américain de 1995. MSD n’est pas tenu de publier des mises à jour des prévisions, que ce soit suite à de nouvelles informations, à des événements futurs ou à tout autre élément. Les autres facteurs de risque susceptibles d’entraîner des résultats effectifs substantiellement différents de ceux décrits dans ces prévisions sont exposés dans le dernier rapport annuel en date de MSD sur le formulaire 10-K et sur les autres documents déposés par l’entreprise auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), disponibles sur le site Internet de la SEC à l'adresse www.sec.gov.

Vous devez considérer que l'ensemble des marques déposées, logos, designs, slogans et habillages figurant sur ce site, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères, en italique ou accompagnés du symbole de marque déposée, sont détenus, en pleine propriété ou sous licence, par MSD ou ses sociétés affiliées. Ce site est également susceptible de contenir ou de faire référence à des brevets, informations protégées, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété détenus par MSD et/ou par des tiers. Aucune licence et aucun droit sur ces marques déposées, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété détenus par MSD et/ou par des tiers ne vous est octroyé ou conféré.

Vous ne pouvez distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, mettre en ligne ni utiliser le contenu de ce site à des fins publiques ou commerciales (y compris le texte, les images et les documents audio ou vidéo) sans l'autorisation écrite de MSD. Vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site est protégé par des droits d'auteur et ne peut être utilisé sans l'autorisation écrite de MSD, sauf dans les cas prévus par les dispositions des Conditions d'utilisation ou dans le texte sur le site. MSD ne garantit pas que l'utilisation que vous ferez des documents de ce site n'enfreindra pas les droits détenus par des tiers qui n'appartiennent pas et ne sont pas affiliés à MSD.

MSD pourra occasionnellement surveiller ou examiner les discussions, dialogues en ligne, publications, transmissions, panneaux d'affichage et autre, le cas échéant, sur le site. Cependant, MSD n'en a pas l'obligation et n'assume aucune responsabilité découlant du contenu de ces pages internet et utilitaires, ni des propos erronés, diffamatoires, calomnieux, incomplets, mensongers, obscènes, pornographiques, blasphématoires, dangereux ou inexacts contenus dans les informations de ces pages et utilitaires, et qui apparaissant sur le site. Il est interdit de publier ou de transmettre des documents illégaux, menaçants, diffamatoires, calomnieux, obscènes, scandaleux, incendiaires, pornographiques ou blasphématoires ainsi que des documents pouvant représenter ou encourager une conduite susceptible d'être considérée comme un délit pénal ou civil ou une violation de la loi.

En cas de non-respect des Conditions d'utilisation, MSD se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement tous les comptes que vous aurez créés sur ce site.

Vous vous engagez à couvrir et à dégager MSD, ses directeurs, employés et fournisseurs de toute responsabilité en cas de plainte ou de réclamation de la part de tiers résultant ou découlant présumément de votre utilisation de ce site ou de votre non-respect des Conditions d'utilisation ou des droits d'un tiers, et de couvrir les honoraires d'avocat dans des limites raisonnables.

Tout litige vous opposant à MSD quant aux Conditions d'utilisation ou quant à votre utilisation de ce site sera résolu par des négociations de bonne foi. Si ces tentatives devaient s'avérer inefficaces, tous litiges, contestations ou plaintes seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.